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Conditions Générales
État : juin 2026
Les présentes Conditions Générales (CG) s'appliquent à toutes les relations contractuelles entre LAFLAX Sportmanagement GmbH, Suurstoffi 29, 6343 Rotkreuz, Suisse (ci après «LAFLAX» ou le «prestataire»), et ses clients (ci après les «utilisateurs»).
Des conditions divergentes ou complémentaires des utilisateurs ne s'appliquent que si LAFLAX y a expressément consenti par écrit. Les présentes CG s'appliquent aux entreprises, aux particuliers et aux représentants légaux qui utilisent les services de LAFLAX ou s'inscrivent à des événements.
LAFLAX fournit des services logiciels dans le domaine du management sportif. L'offre comprend notamment :
L'étendue exacte des prestations résulte de l'offre respective, de la description de l'événement ou de l'accord individuel entre LAFLAX et les utilisateurs. Toute modification de l'étendue des prestations nécessite la confirmation écrite de LAFLAX, sauf disposition expresse contraire.
LAFLAX accorde aux utilisateurs un droit non exclusif, non transférable et limité dans le temps à la durée du contrat d'utilisation des services logiciels mis à disposition. Toute sous licence à des tiers est interdite sans le consentement écrit exprès de LAFLAX.
Tous les droits sur le logiciel, les structures de données et les contenus associés restent la propriété de LAFLAX ou des titulaires de droits respectifs. La reproduction, la modification ou la distribution du logiciel ou de parties de celui ci est interdite, sauf autorisation expresse.
LAFLAX répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave conformément aux dispositions légales du Code des obligations suisse (CO).
La responsabilité pour négligence légère est exclue dans la mesure autorisée par la loi conformément à l'art. 100 CO. LAFLAX décline en particulier toute responsabilité pour :
La responsabilité totale de LAFLAX envers un utilisateur est limitée au montant payé au cours de l'année contractuelle concernée, dans la mesure où la loi le permet.
Lorsque LAFLAX met à disposition des contenus ou des liens vers des sites externes, la responsabilité de ces contenus incombe aux prestataires concernés. LAFLAX n'offre aucune garantie pour les contenus tiers et s'en distancie expressément dans la mesure autorisée par la loi.
Les dispositions suivantes s'appliquent à tous les événements, entraînements, sélections et activités comparables organisés ou menés par LAFLAX, sauf disposition expresse contraire sur la page de l'événement concerné.
L'inscription à un événement est ferme. Le montant de participation est dû selon l'indication figurant sur la page de l'événement concerné et doit être réglé au moyen des modes de paiement proposés.
Conclusion du contrat : en envoyant l'inscription via le formulaire de l'événement, la personne participante formule une offre ferme. Le contrat est conclu par confirmation écrite de LAFLAX, demande de paiement ou paiement réussi, selon ce qui intervient en premier.
Paiement : le montant indiqué sur la page de l'événement est exigible dès que LAFLAX a confirmé l'inscription ou envoyé une demande de paiement, sauf indication contraire. En cas de paiement en suspens, LAFLAX peut refuser la participation ou libérer la place réservée.
Annulation par la personne participante :
Annulation par LAFLAX : si un nombre minimal d'inscriptions défini n'est pas atteint ou si un événement doit être annulé pour des raisons importantes, le montant déjà payé est intégralement remboursé. Les remboursements sont effectués dans la mesure du possible via le moyen de paiement initial.
Conditions de participation : en s'inscrivant, les participantes et participants confirment être aptes physiquement et mentalement à participer et disposer de l'équipement requis ainsi que d'une tenue sportive appropriée. LAFLAX peut exclure toute personne sans équipement adapté.
Mineurs : lorsqu'un représentant légal inscrit un enfant ou un adolescent, il déclare avec l'inscription être habilité à exercer l'autorité parentale et accepter les présentes CG au nom du mineur.
Exclusion de responsabilité pour l'activité sportive : la participation à des événements sportifs se fait aux propres risques. LAFLAX n'est responsable des dommages liés à la participation qu'en cas de dol ou de faute grave. La responsabilité pour faute légère, notamment accidents, blessures, conséquences sanitaires ou dommages matériels pendant ou en lien avec l'événement, est exclue dans la mesure autorisée par la loi.
Assurance : chaque personne participante est responsable d'une assurance accident et maladie suffisante. LAFLAX ne souscrit pas d'assurance de substitution et ne couvre pas les frais de traitement ou de transport engagés.
Programme, lieu et horaire : LAFLAX se réserve le droit d'adapter le programme, les entraîneurs, le lieu, l'heure de début ou la durée pour des raisons organisationnelles, pourvu que le caractère de l'événement soit préservé. En cas d'annulation ou de report substantiel, les dispositions d'annulation ci dessus s'appliquent.
Comportement : les participantes et participants s'engagent à suivre les consignes de l'équipe d'entraînement et du personnel LAFLAX et à traiter les autres avec respect. LAFLAX peut exclure toute personne en cas de faute grave ou de mise en danger d'autrui sans droit au remboursement, sauf annulation imputable à LAFLAX.
Image et son : LAFLAX peut réaliser des prises de vue photo et vidéo pendant les événements et les utiliser pour documentation, communication et promotion, sauf opposition écrite. Les personnes concernées peuvent s'opposer par e mail à [email protected].
Cession : le transfert d'une place réservée à une autre personne n'est possible qu'avec l'accord écrit préalable de LAFLAX.
Pour l'évaluation des données d'entraînement et de développement ainsi que pour l'établissement des rapports, LAFLAX a recours à des systèmes d'intelligence artificielle. L'IA soutient l'analyse, reconnaît des schémas et rédige des projets de rapports. La responsabilité professionnelle et l'appréciation finale incombent toujours aux entraîneuses et entraîneurs de LAFLAX. L'IA ne prend aucune décision exclusive concernant le soutien d'un enfant.
En s'inscrivant au programme de soutien, la cliente ou le client consent au recours à l'intelligence artificielle pour le traitement des données du programme et pour l'établissement des rapports. Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CG. Le consentement peut être retiré à tout moment avec effet pour l'avenir par e mail à [email protected]; dans ce cas, le soutien peut être limité sans l'évaluation concernée.
LAFLAX traite les données personnelles conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) ainsi que, dans la mesure applicable, au Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD). Les détails relatifs au traitement des données sont réglés dans la déclaration de protection des données séparée, qui fait partie intégrante des présentes CG. Pour une mesure d'audience anonyme, LAFLAX utilise uniquement des analytics sans cookies et hébergés par ses soins (Plausible); les détails figurent dans la déclaration de protection des données.
LAFLAX se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par e mail ou par un avis clairement visible sur le site web. Les modifications sont réputées acceptées si les utilisateurs continuent d'utiliser les services après notification des modifications et ne s'y opposent pas par écrit dans un délai de 30 jours.
Les présentes CG ainsi que toutes les relations juridiques qui en découlent sont exclusivement soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois du droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Le for juridique exclusif pour tout litige découlant des présentes CG ou en rapport avec celles ci est Rotkreuz, canton de Zug, Suisse, sauf disposition légale impérative prévoyant un autre for.
Si l'une des dispositions des présentes CG s'avérait totalement ou partiellement nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition nulle ou inapplicable sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition invalide. Il en va de même pour les éventuelles lacunes des présentes CG.